FAITES DE VOTRE MANDAT UN ATOUT
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Formation , Conseil et Rédaction de documents légaux
Nos clients vont des entreprises de 11 salariés aux grandes organisations qui s’efforcent de faciliter la réussite de leurs élus dans le cadre de leur mandat.
La plupart de nos clients utilisent notre service de formation, d’analyse de données pour éclairer leur prise de décision stratégique et leurs objectifs à court, moyen et long terme.
Nous les accompagnons également dans la rédaction des documents réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de leur CSE.
Expertise, Assistance juridique, Médiation
Nous avons plus de 15 ans d’expérience dans le conseil et nous nous efforçons d’atteindre les objectifs suivants : développer, responsabiliser, activer et maintenir vos compétences.
Nous comprenons que rien n’est plus important que la santé émotionnelle, financière de vos salariés et de votre entreprise, à travers ses nombreuses transitions. Nous sommes là pour vous aider.
La mission de nos experts est de fournir au client les meilleurs conseils juridiques possibles, de l’aider à résoudre tous les problèmes et saisir toutes les opportunités nécessaires pour traverser une crise.
Monsieur le Directeur,
Conformément aux articles L.2315-18 et L.2315-40 (pour la formation SSCT) ou aux articles L. 4614-14 ; L4614-15 ; L4523-10 et L4523-16 (pour la formation CSE du code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de stage de formation pour les membres du CSE (ou CSSCT) suivants :
- Madame X
- Monsieur Y
- Madame Z
Cette formation est nécessaire à l’exercice de notre mission en tant que représentants du personnel au CSE (ou CSSCT).
Ce stage organisé par FORMATION MDKLé aura lieu dans notre établissement aux dates suivantes :
(indiquer les dates des 3 ou 5 jours selon votre effectif)
Le formateur interviendra dans le cadre de l’habilitation préfectorale des Hauts-de-France délivré à FORMATIONS MDKLé.
Le montant des frais pédagogiques s’élève à (montant du devis) euros pour l’ensemble du groupe et pour toute la durée de la formation.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.
1- Mettre le point à l’ordre du jour d’une réunion CSE :
Question n°…
La désignation d’un Expert-Comptable est demandée par les membres élus du Comité, qui souhaitent obtenir son assistance (art.L.2315-88 du Code du travail) en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (art.L.2312-25 du Code du travail). Cette désignation est demandée pour l’année <N>.
2- Voter la désignation en plénière :
Question n°…
Le Secrétaire indique qu’il a pris contact avec le cabinet <NOM ET ADRESSE DU CABINET>, membre de l’Ordre des Experts-Comptables, qui a fait savoir qu’elle accepterait cette mission si elle lui était confiée.
- Pour le choix de cet expert : …… voix
- Contre le choix de cet expert : …… voix
- Abstentions : …… voix
Il est donc décidé, à la majorité des membres du comité, de désigner cet expert-comptable pour nous accompagner sur la consultation sur la situation économique et financière.
Le secrétaire va se mettre en rapport avec l’expert désigné pour définir ses conditions d’intervention et le coût de sa mission
Prenez contact avec notre équipe d’experts.